Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 avril 2004
I. - Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a autorité sur :
- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,
ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.
- le Conseil général des ponts et chaussées ;
- la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
- la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
- le service de l'information et de la communication ;
- la direction des affaires économiques et internationales ;
- la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- la direction des routes ;
- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- la direction générale de l'aviation civile ;
- la direction des transports terrestres ;
- la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
- la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;
- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,
ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.
Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
II. - Il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction conjointement avec le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
III. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement du territoire, il dispose de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et, en tant que de besoin, des services des divers départements ministériels. Il peut faire appel au Commissariat général du Plan.