Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 avril 2004 · En vigueur du 23 août 2006 au 31 août 2007
I. - Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a autorité sur la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction générale du travail, la direction de la population et des migrations, la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, et la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
II. - Conjointement avec le ministre de la santé et de la protection sociale, il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
III. - Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
IV. - Conjointement avec le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la famille et de l'enfance, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.
V. - Conjointement avec le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance et le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ainsi que, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
VII. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose en tant que de besoin des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.
II. - Conjointement avec le ministre de la santé et de la protection sociale, il a autorité sur la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
III. - Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
IV. - Conjointement avec le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de la famille et de l'enfance, il a autorité sur la direction générale de l'action sociale.
V. - Conjointement avec le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance et le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication.
VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, ainsi que, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
VII. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose en tant que de besoin des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.