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Décret n°2004-317 du 8 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance