Abrogé par Décret n°79-518 du 29 juin 1979
Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 25 novembre 2011
Le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports est abrogé.