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Décret n°2004-308 du 29 mars 2004

Article 13

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Article 13

Le

décret n° 79-518 du 29 juin 1979

relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 30 mars 2004 au jeudi 24 novembre 2011

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