Décret n°2004-256 du 22 mars 2004

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Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er juillet 2002 :
« Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
A compter du 16 septembre 2002 :
« Adjoint du chef du bureau de l'informatique. »
Ajouter :
A compter du 8 septembre 2003 :
« Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes. »

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Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er juillet 2002 :
« Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
A compter du 16 septembre 2002 :
« Adjoint du chef du bureau de l'informatique. »
Ajouter :
A compter du 8 septembre 2003 :
« Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes. »

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