JORF n°71 du 24 mars 2004

Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er juillet 2002 :
« Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
A compter du 16 septembre 2002 :
« Adjoint du chef du bureau de l'informatique. »
Ajouter :
A compter du 8 septembre 2003 :
« Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes. »


Historique des versions

Version 1

Administration pénitentiaire

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :

A compter du 1er juillet 2002 :

« Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »

A compter du 16 septembre 2002 :

« Adjoint du chef du bureau de l'informatique. »

Ajouter :

A compter du 8 septembre 2003 :

« Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes. »