En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, pour chaque établissement, au plus tard le 1er janvier 2005.
Décret n°2004-242 du 17 mars 2004
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, pour chaque établissement, au plus tard le 1er janvier 2005.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur, pour chaque établissement, au plus tard le 1er janvier 2005.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Source : Légifrance