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Décret n°2004-227 du 9 mars 2004

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2003-351 du 14 avril 2003

fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 31 décembre 2005

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