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Décret n°2004-227 du 9 mars 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 16 mars 2004

Le décret n° 2003-351 du 14 avril 2003 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parDécret n°2003-351 du 14 avril 2003

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 31 décembre 2005