Abrogé1 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2003-351 du 14 avril 2003
Créé le 16 mars 2004
Le décret n° 2003-351 du 14 avril 2003 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.