Décret n°2004-218 du 12 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le tableau des tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales figurant à l'article 1er du décret du 7 novembre 2003 susvisé est complété par l'adjonction d'une nouvelle rubrique libellée comme suit :

(En euros)

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Le tableau des tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales figurant à l'article 1er du décret du 7 novembre 2003 susvisé est complété par l'adjonction d'une nouvelle rubrique libellée comme suit :

(En euros)

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