JORF n°62 du 13 mars 2004

Article 1

Article 1

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.


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Version 1

La délégation française du comité de sécurité du tunnel routier du Somport est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- deux membres représentant le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dont le président de la délégation.