En vigueur depuis le 28 février 2004
Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.
Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Article 29
Signaler une erreur de données
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 février 2004