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TITRE V

DISPOSITIONS FINALES

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Article 16

JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 15

Article 15

Les articles 80 à 82 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.

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Version 2

Les articles 80 à 82 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 27 juillet 2004

Les articles 76 à 78 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret.