A N N E X E 1
PROCÉDURES D'APPLICATION

Les producteurs de chacune des deux Parties doivent, pour être admis au bénéfice de l'Accord, joindre à leur demande d'admission, avant le début des prises de vues, à l'autorité compétente, un dossier comportant :
- un document concernant l'acquisition des droits d'auteur pour l'exploitation de l'oeuvre cinématographique ;
- un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'oeuvre cinématographique ;
- la liste des éléments techniques et artistiques ;
- le plan de travail complété par l'indication du nombre de semaines de prises de vues (studios et extérieurs) et des lieux de prises de vues ;
- un devis et un plan de financement détaillé ;
- le contrat de coproduction.
L'autorité compétente de la Partie à participation minoritaire ne donne son approbation qu'après avoir reçu l'avis de l'autorité compétente de la Partie à participation majoritaire.

A N N E X E 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF
DES AIDES ET FINANCEMENTS EN FRANCE
Titre de l'oeuvre Budget part française
Aides

Soutien financier automatique investi :
- à la production ;
- à la distribution.
Soutien financier sélectif à la production :
- avances sur recettes ;
- aide directe.
Aides régionales à la production.
Soutien financier sélectif à la distribution.

Financements

Investissement par les services de télévision :
- en coproduction ;
- en préachat.
Investissement par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) :
A valoir minimum garanti salles ;
A valoir minimum garanti vidéo ;
A valoir minimum garanti étranger.

A N N E X E 3
TABLEAU RÉCAPITULATIF
DES AIDES ET FINANCEMENTS EN ISRAËL
Titre de l'oeuvre Budget part israélienne
Aides

Soutien financier automatique investi :
- à la production ;
- à la distribution.
Soutien financier sélectif à la production :
- avances sur recettes ;
- aide directe.
Aides régionales à la production.
Aides des/avec les organisations à but non lucratif et des entités publiques.
Soutien financier sélectif à la distribution.
Distribution en Israël et à l'étranger, incluant les festivals.

Financements

Investissement par les services de télévision :
- en coproduction ;
- en préachat.
Investissement du secteur privé israélien :
A valoir minimum garanti salles ;
A valoir minimum garanti vidéo ;
A valoir minimum garanti étranger ;
Avantages fiscaux et conditions similaires donnés par le Gouvernement au producteur augmentant les gains en minorant les dépenses.

A N N E X E 4
LISTE DES ÉTATS AVEC LESQUELS LA FRANCE
A CONCLU DES ACCORDS DE COPRODUCTION

Allemagne.
Argentine.
Australie.
Autriche.
Belgique.
Brésil.
Bulgarie.
Burkina Faso.
Cameroun.
Canada.
Chili.
Colombie.
Côte d'Ivoire.
Danemark.
Egypte.
Espagne.
Finlande.
Géorgie.
Grande-Bretagne.
Grèce.
Guinée.
Hongrie.
Inde.
Israël.
Italie.
Islande.
Luxembourg.
Liban.
Maroc.
Mexique.
Nouvelle-Zélande.
Pays-Bas.
Pologne.
Portugal.
Roumanie.
Suède.
Sénégal.
Suisse.
Tchécoslovaquie.
Tunisie.
Turquie.
URSS.
Venezuela.
Yougoslavie.