Abrogé3 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 19
Créé le 31 décembre 2004
Les agents recrutés au titre du chapitre II du présent décret qui n'avaient pas la qualité d'agent titulaire de la fonction publique sont classés au 1er échelon du grade d'agent territorial de Mayotte, sans ancienneté.