Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur depuis le 3 octobre 2009
La titularisation est prononcée par l'autorité territoriale. Elle ne peut s'effectuer ni dans un emploi d'avancement ni dans un grade autre que celui du début du cadre d'emplois.
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004
Article 8
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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2009
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009