Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Décret n°2004-1522 du 30 décembre 2004
Article 5
Historique des versions
Les crédits supplémentaires ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état E annexé au présent décret.