Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n°2004-1509 du 30 décembre 2004
Article 2
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Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.