Décret n°2004-1503 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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