JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Version 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.