Décret n°2004-1500 du 30 décembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance