JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au ministre délégué aux anciens combattants par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au ministre délégué aux anciens combattants par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.