Décret n°2004-1493 du 30 décembre 2004

Article 1

Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.