Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R322-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-9-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-8 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R322-1 (M) : Participation financière des assurés dans les soins de santé
→ Version 9 : Réajustement des taux de participation de l'assuré
Code de la sécurité socialeart. R322-3 (M) : Participation réduite pour les retraités dans l'assurance maladie
→ Version 2 : Extension de la limitation des taux pour certains frais
Code de la sécurité socialeart. R322-4 (V) : Exonération de participation aux frais de santé pour certains assurés
→ Version 2 : Précision sur la nature de l'exonération
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-9-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R322-8 (M)

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