JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle de l'étang des Landes" les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Lussat (Creuse) :

Section G : parcelles n°s 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 327, 331 et 364 ;

Section H : parcelles n°s 3, 4 et 5.

La superficie totale de la réserve est de 165 hectares 58 ares 42 centiares.

Le périmètre de la réserve est reporté sur la carte IGN au 1/25 000 n° 2329 O et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret. Les pièces annexées au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse.


Historique des versions

Version 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle de l'étang des Landes" les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Lussat (Creuse) :

Section G : parcelles n°s 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 327, 331 et 364 ;

Section H : parcelles n°s 3, 4 et 5.

La superficie totale de la réserve est de 165 hectares 58 ares 42 centiares.

Le périmètre de la réserve est reporté sur la carte IGN au 1/25 000 n° 2329 O et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret. Les pièces annexées au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse.