A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationart. R112-1 (Ab) : Règles de construction dans les zones sismiques
→ Version 2 : Suppression de la référence aux règles plus sévères
→ Version 2 : Suppression de la référence aux règles plus sévères
- Code de la construction et de l'habitation.art. R112-1 (Ab)