Créé le 28 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du schéma de mise en valeur de la mer pour le bassin d'Arcachon
Résumé. Un décret de 2004 approuve un plan pour protéger et organiser les activités autour du bassin d'Arcachon, avec des cartes et études disponibles dans plusieurs mairies.
Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant (1) :
(1) Ces documents sont tenus à la disposition du public :
- un rapport de présentation du schéma ;
- six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus ;
- des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine.
(1) Ces documents sont tenus à la disposition du public :
- à la préfecture de la Gironde ;
- au service maritime et de navigation de la Gironde ;
- dans les mairies des communes d'Andernos-les-Bains, d'Arcachon, d'Arès, d'Audenge, de Biganos, de Gujan-Mestras, de Lanton, de Lège-Cap-Ferret, du Teich et de La Teste-de-Buch.