Décret n°2004-1407 du 23 décembre 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2005

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du niveau de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
(Tableaux non reproduits).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005