Créé le 28 décembre 2004
Le décret n° 60-241 du 11 mars 1960 portant création de l'établissement public "Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim" est abrogé à compter du 1er janvier 2005.
Décret n°2004-1402 du 23 décembre 2004
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 28 décembre 2004