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TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES
2 — 3
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Décret n°2004-1364 du 13 décembre 2004
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TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMISSIONS DE SORTIR ET AUX SUSPENSIONS DE PEINE
5 — 12
a modifié les dispositions suivantes
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