Il est institué une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Elle bénéficie aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, des subventions sont attribuées dans les conditions prévues au présent décret.
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Il est institué une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Elle bénéficie aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, des subventions sont attribuées dans les conditions prévues au présent décret.
En vigueur à partir du dimanche 28 août 2016
Il est institué un fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il bénéficie aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, des subventions sont attribuées dans les conditions prévues au présent décret.
En vigueur à partir du samedi 16 octobre 2010
Les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances.
En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004
Les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.