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TITRE Ier

INTÉGRATION D'AGENTS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

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Article 4

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 3

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Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.