JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article R. 452-5 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le conseil d'administration de la caisse comprend, outre le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, neuf administrateurs nommés par arrêté conjoint du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 452-5 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Le conseil d'administration de la caisse comprend, outre le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, neuf administrateurs nommés par arrêté conjoint du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget : ».