JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 4

Article 4

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les ingénieurs des services techniques du matériel sont recrutés par la voie d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de prérecrutement, ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »


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Version 1

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les ingénieurs des services techniques du matériel sont recrutés par la voie d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de prérecrutement, ouverts par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »