Article 20
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
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JORF n°271 du 21 novembre 2004
Article 20
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Version 2
Le budget du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses du Théâtre national de l'Opéra-Comique s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.