JORF n°271 du 21 novembre 2004

Article 3

Article 3

La politique culturelle de l'établissement public fait l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe les objectifs assignés à l'établissement et les moyens affectés à celui-ci.


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Version 1

La politique culturelle de l'établissement public fait l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.

Ce contrat fixe les objectifs assignés à l'établissement et les moyens affectés à celui-ci.