JORF n°271 du 21 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est salle Favart à Paris.


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Version 1

Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est salle Favart à Paris.