JORF n°271 du 21 novembre 2004

Article 23

Article 23

Jusqu'à la première élection des représentants des personnels, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.


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Version 1

Jusqu'à la première élection des représentants des personnels, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants ; ceux-ci siègent dès leur élection qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.