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Décret n°2004-1231 du 17 novembre 2004

JORF n°270 du 20 novembre 2004

Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Chapitre II : Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Chapitre III : Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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