JORF n°35 du 11 février 2004

Article 3

Article 3

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.


Historique des versions

Version 5

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 19 mars 2015

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil, le cas échéant parlementaires, et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaires. Il est élu pour trois ans dans le cadre de son mandat d'administrateur.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil, le cas échéant parlementaires, et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Ses fonctions prennent fin au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-huit ans.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 3 juillet 2004

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil, le cas échéant parlementaires, et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 février 2004

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est choisi parmi les membres du conseil et nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville.