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Chapitre Ier

Dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale territoriale : cadres territoriaux de santé, puéricultrices, sages-femmes, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques

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JORF n°269 du 19 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le décret du 16 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « son aptitude à exercer la spécialité dans laquelle il concourt » sont remplacés par les mots : « son aptitude à exercer sa profession ».
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « par spécialité » sont supprimés.
II. - Les dispositions du I ci-dessus peuvent être modifiées par décret.

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Version 1

Le décret du 16 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 3, les mots : « son aptitude à exercer la spécialité dans laquelle il concourt » sont remplacés par les mots : « son aptitude à exercer sa profession ».

Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « par spécialité » sont supprimés.

II. - Les dispositions du I ci-dessus peuvent être modifiées par décret.