JORF n°269 du 19 novembre 2004

Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale territoriale : cadres territoriaux de santé, puéricultrices, sages-femmes, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques

Article 1

Le décret du 16 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « son aptitude à exercer la spécialité dans laquelle il concourt » sont remplacés par les mots : « son aptitude à exercer sa profession ».
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « par spécialité » sont supprimés.
II. - Les dispositions du I ci-dessus peuvent être modifiées par décret.

Article 2

L'annexe C « Fonctions médico-sociales » du décret du 6 septembre 1991 susvisé est rédigée comme suit :