Abrogé1 janvier 2014
Créé le 1 décembre 2004
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président, du président du conseil d'administration ou du directeur de l'institut.
Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mardi 31 décembre 2013
Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président, du président du conseil d'administration ou du directeur de l'institut.