JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 8

Article 8

Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.


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Version 1

Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.