Créé le 10 mai 2005 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013
Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 197
Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le contrôleur budgétaireet ⏺ l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, à titre…
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012
Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.