Est annulé sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2004-1209 du 15 novembre 2004
Article 1
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Est annulé sur 2004 un crédit de 11 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.