Décret n°2004-1205 du 15 novembre 2004

Article 1

Périmé27 mai 2007

Créé le 16 novembre 2004

M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, exerce par délégation du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les attributions de celui-ci relatives au logement, à la construction, à la ville et aux quartiers en difficulté.
Il assiste le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le dimanche 27 mai 2007

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au samedi 26 mai 2007