Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 717 476 EUR et un crédit de paiement de 1 717 476 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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JORF n°263 du 11 novembre 2004
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 717 476 EUR et un crédit de paiement de 1 717 476 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.