Abrogé1 janvier 2017
Créé le 8 février 2004
Le dossier de candidature comporte une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé.
Décret n°2004-118 du 6 février 2004
Article 4
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 8 février 2004 au samedi 31 décembre 2016