Abrogé1 janvier 2017
Créé le 8 février 2004
Les recrutements sont organisés par corps.
Décret n°2004-118 du 6 février 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 8 février 2004 au samedi 31 décembre 2016