Décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004

Article 1

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Article 1

La convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La convention portant statut des écoles européennes (ensemble deux annexes), faite à Luxembourg le 21 juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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