Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans chaque chambre régionale, il est créé, notamment, les quatre commissions suivantes : une commission des finances, une commission du développement économique, une commission de la formation professionnelle et une commission d'appel d'offres.

La commission des finances est composée de membres désignés par l'assemblée générale de la chambre régionale, en son sein, en dehors des membres du bureau. Le président et le trésorier de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat sont entendus par elle.

Les commissions du développement économique et de la formation professionnelle sont composées de membres désignés par l'assemblée générale en son sein.

Le nombre et la composition de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur.

La chambre peut se doter d'autres commissions par décision de l'assemblée générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat ont des commissions spécialisées pour les finances, le développement économique, la formation professionnelle et les appels d'offres.

Dans chaque chambre régionale, il est créé, notamment, les quatre commissions suivantes : une commission des finances, une commission du développement économique, une commission de la formation professionnelle et une commission d'appel d'offres.

La commission des finances est composée de membres désignés par l'assemblée générale de la chambre régionale, en son sein, en dehors des membres du bureau. Le président et le trésorier de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat sont entendus par elle.

Les commissions du développement économique et de la formation professionnelle sont composées de membres désignés par l'assemblée générale en son sein.

Le nombre et la composition de ces commissions sont fixés par le règlement intérieur.

La chambre peut se doter d'autres commissions par décision de l'assemblée générale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance