Abrogé par Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 20 (VT)
Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2010
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Règles d'organisation des chambres régionales de métiers
La composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les modalités de désignation de leurs membres sont régies par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres.