Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Article 2

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Article 2

La composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les modalités de désignation de leurs membres sont régies par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres.

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Créé le 4 novembre 2004 · Abrogé le 14 novembre 2010

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Règles d'organisation des chambres régionales de métiers

Résumé. Un décret de 1999 fixe les règles pour organiser et choisir les membres des chambres régionales de métiers et d'artisanat.

La composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les modalités de désignation de leurs membres sont régies par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance